Se rendre au contenu

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Box de Meca

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet Les Box de Meca.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Les Box de Meca est exploité par :

Nom / raison sociale : SANCHEZ MENOU Jessica

Nom commercial : Les Box de Meca

Adresse : 35 Route du Repas

SIRET : 80145067700027

E-mail : lesboxdemeca@outlook.com

Téléphone : 06.68.53.88.98

[Si applicable : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.]

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Box de Meca.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.

Article 3 – Produits proposés

Les Box de Meca proposent des box ludiques et créatives destinées aux enfants de 1 à 7 ans.

Trois tranches d’âge sont proposées :

  • 1–3 ans ;

  • 3–5 ans ;

  • 5–7 ans.

Les produits sont notamment proposés sous trois formules :

Box Découverte

Box Aventure

Box Premium

Le contenu exact de chaque formule est présenté sur sa fiche produit.

Chaque mois, un nouveau thème peut être proposé. Les activités, histoires, jeux, accessoires et autres éléments contenus dans les Box peuvent donc varier d’un mois à l’autre.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros.

Les éventuels frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de la Box et sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

Les Box de Meca se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de prix ne s’applique toutefois pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne :

  • la formule de Box souhaitée ;

  • la tranche d’âge ;

  • l’achat ponctuel ou la formule d’abonnement souhaitée ;

  • ainsi que les éventuelles informations nécessaires à la personnalisation.

Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un récapitulatif de commande est transmis au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de son adresse électronique, de son adresse de livraison et des informations de personnalisation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est réalisé en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.

Pour un achat ponctuel, le montant total de la commande est réglé lors de sa validation.

Pour un abonnement, le premier paiement est réalisé lors de la souscription puis les échéances suivantes sont prélevées mensuellement pendant la durée de l’abonnement.

Les Box de Meca n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande ou l’expédition concernée pourra être suspendue jusqu’à régularisation.

Article 7 – Abonnements

Les Box de Meca proposent des abonnements d’une durée de :

3 mois : réduction de 5 % sur chaque Box

6 mois : réduction de 10 % sur chaque Box

12 mois : réduction de 15 % sur chaque Box

Le client choisit la durée souhaitée lors de sa commande.

L’abonnement donne lieu à un paiement mensuel pendant toute la durée choisie et à l’envoi d’une nouvelle Box chaque mois.

La souscription d’un abonnement de 3, 6 ou 12 mois constitue un engagement pour la durée sélectionnée, sous réserve du droit légal de rétractation et des autres droits reconnus au consommateur par la loi.

À l’issue de la durée souscrite, l’abonnement prend fin automatiquement et n’est pas reconduit tacitement.

Une demande de modification de tranche d’âge peut être adressée au service client. Elle sera prise en compte pour les prochaines Box dans la mesure où celles-ci ne sont pas encore préparées ou expédiées.

Les demandes relatives à la résiliation peuvent être effectuées au moyen de la fonctionnalité « Résilier votre contrat » mise à disposition sur le site. Une résiliation anticipée ne remet pas en cause les sommes ou échéances restant dues lorsqu’un engagement ferme est applicable, sauf droit légal du consommateur ou motif permettant une résiliation anticipée.

Article 8 – Box Premium et personnalisation

La Box Premium contient un élément personnalisé au prénom de l’enfant.

Le client doit renseigner le prénom souhaité lors de la commande.

Il lui appartient de vérifier attentivement l’orthographe du prénom avant la validation de la commande.

Les Box de Meca ne pourra être tenue responsable d’une erreur de personnalisation résultant d’une information incorrecte fournie par le client.

Une fois la fabrication de l’élément personnalisé commencée, sa modification peut ne plus être possible.

Les dispositions légales excluant le droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont applicables à l’élément personnalisé de la commande.

Article 9 – Livraison

Les commandes sont livrées selon les modes de livraison proposés lors du passage de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant le paiement.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.

Les Box sont expédiées selon le calendrier ou le délai indiqué sur le site ou sur la fiche produit.

À défaut d’indication particulière, la livraison intervient dans les délais prévus par la législation applicable.

En cas de retard important ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Les Box de Meca.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour l’achat ponctuel d’une Box, le délai court à compter de la réception du produit.

Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de Box pendant une période déterminée, le délai court à compter de la réception de la première Box.

Le client peut notifier sa décision de se rétracter à :

lesboxdemeca@outlook.com

ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de Les Box de Meca.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Exception concernant les produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment l’élément personnalisé au prénom de l’enfant contenu dans la Box Premium.

Article 11 – Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Les Box de Meca rembourse les sommes dues dans les délais prévus par la réglementation.

Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Article 12 – Produit endommagé, incomplet ou erreur de commande

En cas de produit reçu endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement Les Box de Meca à l’adresse :

lesboxdemeca@outlook.com

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies permettant de constater le problème.

Cette démarche ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus par Les Box de Meca bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.


Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.


La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.


La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.


Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.


Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.


Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :


1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;


2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;


3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;


4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.


Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.


Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.


Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.


Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.


Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).


Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.


Les demandes relatives aux garanties légales peuvent être adressées à :

lesboxdemeca@outlook.com

Article 14 – Utilisation des produits

Les activités et produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies et en respectant la tranche d’âge indiquée.

Les activités destinées aux jeunes enfants doivent être réalisées sous la surveillance d’un adulte lorsque cette surveillance est indiquée ou rendue nécessaire par la nature de l’activité.

Les avertissements, consignes d’utilisation et éventuelles précautions figurant sur les produits ou leurs notices doivent être respectés.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les responsabilités légales du vendeur.

Article 15 – Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un abonnement, le client peut contacter :

E-mail : lesboxdemeca@outlook.com

Téléphone : 06.68.53.88.98

Les Box de Meca s’efforcera de traiter toute demande dans les meilleurs délais.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Les Box de Meca afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Les Box de Meca.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER]

Article 17 – Données personnelles

Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour :

  • traiter et préparer la commande ;

  • assurer la livraison ;

  • gérer les paiements ;

  • gérer les abonnements ;

  • assurer le service après-vente ;

  • réaliser la personnalisation lorsqu’elle est demandée.

Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer ses droits en contactant :

lesboxdemeca@outlook.com

Article 18 – Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, activités, histoires, personnages, créations graphiques, photographies, logos, supports pédagogiques et plus généralement les contenus proposés par Les Box de Meca sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils sont destinés à un usage privé et familial.

Toute reproduction, distribution, commercialisation ou utilisation professionnelle sans autorisation préalable est interdite.

Article 19 – Force majeure

Les Box de Meca ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence territoriale prévues par la législation applicable.

Les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Article 21 – Modification des CGV

Les Box de Meca peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son offre ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

À l’attention de Les Box de Meca

E-mail : lesboxdemeca@outlook.com

Adresse : 

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de commande :

Produit(s) concerné(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Nom et prénom du client :

Adresse du client :

Adresse e-mail :

Date :

Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :